1. Article – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de prestations de services de transport (personnes et marchandises) proposées par Omax Company à ses clients.

2. Article – Nature des prestations

Omax Company propose des services de mise en relation et d'organisation de transports : chauffeurs privés, coursiers à la demande, transports réguliers de marchandises, et affrètement de vols privés (jets et hélicoptères). Ces prestations sont réalisées exclusivement par des prestataires et partenaires indépendants rigoureusement sélectionnés par Omax Company. Les détails des prestations sont disponibles sur le site et peuvent être adaptés sur devis.

3. Article – Commande

Toute commande de prestation doit être effectuée via la plateforme en ligne, l'application mobile, ou par validation d'un devis. La commande est considérée comme définitive après confirmation par Omax Company et, le cas échéant, encaissement du paiement ou de l'acompte exigé.

4. Article – Tarifs

Les prix des prestations sont indiqués en euros (€) et s'entendent Toutes Taxes Comprises (TTC) ou Hors Taxes (HT) selon la mention explicite. Omax Company se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Article – Paiement

Le règlement des prestations s'effectue en ligne par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé (Stripe), ou par tout autre moyen convenu au préalable (virement). En cas de retard de paiement, des pénalités de retard pourront être appliquées conformément à la législation en vigueur.

6. Article 6 – Responsabilité

Omax Company s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la bonne coordination et organisation des prestations. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure, de retards dus aux conditions de circulation, aux conditions météorologiques, ou à des événements échappant à son contrôle ou imputables aux partenaires indépendants.

7. Article – Assurance

Pour le transport de marchandises, une assurance standard est incluse par nos partenaires. Des assurances complémentaires ad valorem peuvent être souscrites lors de la commande. Pour le transport de personnes, l'ensemble de nos prestataires partenaires indépendants disposent de toutes les assurances professionnelles requises par la loi.

8. Article – Annulation

Les conditions d'annulation varient selon la nature de la prestation. Toute annulation doit être notifiée dans les délais impartis précisés lors de la réservation. Des frais d'annulation peuvent s'appliquer si le délai de prévenance n'est pas respecté (jusqu'à 100% du montant de la prestation).

9. Article – Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Omax Company.

10. Article – Données personnelles

Omax Company collecte et traite les données personnelles nécessaires au traitement des commandes, dans le respect du RGPD. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données, exerçable en nous contactant à Infoscoursier@omax.company.

11. Article 11 – Acceptation des CGV

La validation d'une commande implique l'adhésion sans réserve du client aux présentes Conditions Générales de Vente. Omax Company se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment, les nouvelles conditions s'appliquant aux commandes postérieures à leur publication.

Conditions Générales de Vente (CGV)